CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00701
Vérifier : CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00701 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR
APPELANT :
M. [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. PACIFICA
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 11 Décembre 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de Narbonne ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [W] le 13 Février 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL [K] ET ASSOCIES le 15 Mai 2026 ;
La SARL [K] ET ASSOCIES n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.