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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00701

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00701 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D544 Rang n° 26/710 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97330b195da062e0bf3b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00701

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00701

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4S6 M. [A] [S] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88aff5195da062e0765e92
  • ca other ca_toulouse n° 26/00701

    CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/702 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet à 16h45 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699432d6da04196252d3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00701

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00751 N° RG 26/00701 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RJ AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab78195da062e0c423db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00701

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00701

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [A] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBL Grosse délivrée à Me Audrey BAGARRI Expédition délivrée à Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf37bd6da0419628e262f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00701

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWJC MINUTE : 36/00380 ORDONNANCE rendue le 21 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6bd84f14adac9d4855b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00701

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00701 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61170984f14adac9f08769
  • ca other ca_nimes n° 26/00701

    CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00701

    Ordonnance N°698 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7WX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juillet 2026 [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a25593c619cd1ff8f665
  • ca other ca_besancon n° 26/00701

    CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBC S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 14 avril 2026 [RG N° 26/00432] Code a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac3193c619cd1ffa1cad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00701

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00701 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc8184f14adac9d3beda
  • ca other ca_versailles n° 26/00701

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVK7 AFFAIRE : Société AGLM IMMO ... C/ Association AGS CGEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48549e93c619cd1f4a26e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00701

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00701

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 7 janvier 2021 (décision n 2021/18 - RG n 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3a393c619cd1f2aee3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00701

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/00701

    N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4P Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ce2cdc6046d479598d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00701

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00701

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYG7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ [C] [T], S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. VEOLIA EAU, S.A.R.L. [P], S.A.S. POINT CONTROLES, S.A.S. GEOLIA, S.A. SA IDF HABITAT, S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398787cdc6046d4747e908
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00701

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00701

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00701 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7O DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00701

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00701

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2260ebcdc6046d4738ec9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00701

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00701

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32d6cdc6046d475da3a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00701

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U45Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [T] [Q] [D] [V] épouse [Q] C/ [A] [M] [C] [X] [M] [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612f8cdc6046d4708d638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00701

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00701

    MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] DE [Localité 2] ET : [O] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd90dcdc6046d473d268f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00701

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00701

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEHS Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6453cdc6046d47b75519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1