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CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00375


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00375
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
other
Id
6a2260f0cdc6046d4738ee58

Texte de la décision

1,350 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PL

APPELANT :

M. [P] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. KARLSBRAU CHR

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 27 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [C] le 27 Janvier 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL CAP-LEX le 15 Mai 2026 ;

La SARL CAP-LEX n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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