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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00375

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00375

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00375 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJ6V Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON - Me Véronique LE THERY - SARL LGC - Mme [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a50195da062e080f9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00375

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 26/00375

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd17e195da062e07720a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00375

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00375

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00375 N° Portalis DBYC-W-B7K-MDIP 54G c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR, Me Elisabeth RIPOCHE

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00375

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/350 Rôle N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6Y6 S.A.S. CROSSFIT [Localité 1] C/ S.A.R.L. ADDUCTOR INTERNATIONAL LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae6f8d6da0419626f2b2b
  • ca other ca_metz n° 26/00375

    CA Metz, 22 juill. 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSW Minute N°26/00287 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644eaad6da041962f2488b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00375

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00375

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7W du rôle général [C] [B] c/ E.U.R.L. [L] [U] GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00375

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00375

    République française Au nom du peuple français N° RG 26/00375 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKP2 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A [G] [L] C/ [V] [L] [I] [L] DEMANDERESSE : Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP SOREL &

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00375

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00375

    RG - N° RG 26/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWF Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître [P] [G] JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b9d93c619cd1f3c2064
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00375

    TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 26/00375

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKS6 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [Z]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00375

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00375

    - N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMI4 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMI4 N° de minute : 26/00395 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Linford FISHER Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Tania MANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ccb84f14adac9b14fc0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00375

    CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDFO O R D O N N A N C E N° 2026 - 380 du 10 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a44493c619cd1ff90f89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00375

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00375

    MINUTE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIF6 (RG 25/93 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. FLAT FISH IMMO, [I] [O], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adae93c619cd1f0c2672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00375

    TJ 22278, 9 juill. 2026, RG 26/00375

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [A] N° RG 26/00375 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GFYZ Ordonnance du : 09 Juillet 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le neuf Juillet deux mil vingt six Par Madame Valérie LECORNU, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55413993c619cd1fdb9657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00375

    TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXKI Ordonnance du 07Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d498193c619cd1f800d44
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00375

    CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00311 du : 02 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSUM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00415 Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129cb195da062e026b0e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00375

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7493c619cd1f0a636b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00375

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00375

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLVP AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [J], [M] [T] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc5ed6da0419628d923d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00375

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XD CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443930cdc6046d4762a2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00375

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q244 Madame [W] [X] épouse [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/381 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeed9cdc6046d47ee9209
  • ca other ca_rennes n° 26/00375

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 26/00375

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/255 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48340493c619cd1f4936e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1