CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07592
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWR
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 18/05952
Monsieur [K] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/07592,
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Septembre 2025,
Vu les observations écrites de l'appelant en date du 07 Janvier 2026,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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