CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03118
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 04 JUIN 2026
N° Minute
N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U
Appel d'une décision (N° RG 2023J00314 )
rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble
en date du 28 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 03 septembre 2025
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. LEM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
M. [C] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 12 mai 2026, la S.A.R.L. LEM CAPITAL déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.R.L. LEM CAPITAL de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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