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CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01852


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Date
04/06/2026
Numéro
25/01852
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a22641bcdc6046d47395236

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01852 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZWX dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. CASA NEGRA, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Clément BELLE de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [F] [N] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Président du TJ de CHAMBÉRY en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00194

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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