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CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/07541


Vérifier : CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/07541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2026
Numéro
25/07541
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a22678dcdc6046d47399f55

Texte de la décision

1,134 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

CHAMBRE : Chambre 2-4

N° RG 25/07541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA

M. [M] [H]

Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [Z] [H]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Suite à l'ordonnance de clôture du 6 mai 2026, M. [M] [H] et M. [Z] [H] ont donné leur accord pour procéder à la révocation de l'ordonnance de clôture .

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2026.

DECLARONS l'instruction close.

Fait à Aix-en-Provence, le 03/06/2026

Le Greffier La Présidente

Copie adressée aux avocats des parties le :

Le greffier,

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