TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02561
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2W
N° minute : 26/01426
Société [1]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
Dispensée de comparution
C/
CPAM DU VAL DE MARNE
Représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel reçu ce jour, la société [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance.
A l’audience de ce jour, la CPAM DU VAL DE MARNE déclare accepter la demande de désistement.
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2026,
La Greffière,
Janaëlle COMMIN
La Présidente,
Florence MARQUES
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