Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02561
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 25/02561 (jonction avec l’affaire N°RG 26/00726) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQK N° de minute : AFFAIRE N° RG 25/02561 AFFAIRE N° RG 25/02561 Société NOVAPIERRE RESIDENTIEL c/ SCI MONTORGUEIL
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ca other ca_douai n° 25/02561
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGP6 Ordonnance de créance (N° 2024/536) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Lil
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tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/02561
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/02561
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMV AFFAIRE : [D] [Y] épouse [L] C/ CPAM DE LA DROME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02561
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/02561
N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPM2 Page -- N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPM2 Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. STORES 2000, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433022597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02561
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2W N° minute : 26/01426 Société [1] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Dispensée de comparution C/ CPAM DU VAL DE MARNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02561
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02561
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFMH / Affaire : [A] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02561
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/02561
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/02561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEQ DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. 62 ALB, [B] [N], [H] [K] [E] épouse [N] Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Guillaume GEIMOT
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ca other ca_versailles n° 25/02561
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°160 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZH AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 20
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/02561
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPOC Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02561
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02561
N° RG 25/02561 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02561
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHUZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat
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ca other ca_aix_provence n° 25/02561
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZH Le syndicat des copropriétaires ROQUE DE BOUIS C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02561
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02561 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXGZ Minute : 26/00029 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [N] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02561
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02561
N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE OLBIA VAR APPART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02561
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/02561
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BW4 DEMANDEUR : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant et assisté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02561
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/02561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 18] [Localité 11] -------------- Monsieur [L] [J] Madame [K] [M] épouse [J] C/ [33] S.A. [34] [23] [20] [25] FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE SGC [Localité 31] TRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02561
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02561
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02561 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OP JUGEMENT N° 25/142 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02561
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/02561
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2YM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [E] épouse [N] C / [T] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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ca other ca_versailles n° 25/02561
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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