TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02571
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDM
N° minute : 26/01430
Société [1]
Représentant : Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC458
Non comparant
C/
CPAM DE L’ESSONNE
Dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel reçu le 27 mai 2026, la société [1] a informé le tribunal de son désistement d’instance.
Par courriel reçu le 27 mai 2026, la CPAM DE L'ESSONNE a indiqué accepter le désistement.
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2026,
La Greffière,
Janaëlle COMMIN
La Présidente,
Florence MARQUES
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