TJ 33063, 5 juin 2026, RG 26/00103

N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3F6Y

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT D’ACTION

54C

N° RG 26/00103
N° Portalis DBX6-W- B7K-3F6Y

DU 05 Juin 2026

AFFAIRE :

EURL CONSTRUCTION TRAVAUX BOIS

C/

[B] [T]
[G] [F]

Grosse délivrée
le
à
Me Benoît DARRIGADE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

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DEMANDERESSE

EURL CONSTRUCTION TRAVAUX BOIS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Alexandre BRUGIERE de la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant
représentée par Me Benoît DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

DÉFENDEURS

Madame [B] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

défaillante

Monsieur [G] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]

défaillant

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX du 02 janvier 2026 à la requête de l’EURL CONSTRUCTIONS TRAVAUX BOIS à l’encontre de Monsieur [G] [F] et de Madame [B] [T] ;

Attendu que les parties sont parvenues à un accord mettant un terme au différend qui les oppose ;

Vu les conclusions en désistement de l’EURL CONSTRUCTIONS TRAVAUX BOIS notifiées le 30 mars 2026 ;

Vu les articles 789, 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de l’EURL CONSTRUCTIONS TRAVAUX BOIS à l’encontre des défendeurs en raison de l’accord intervenu entre les parties ;

Que les dépens sont à la charge de la demanderesse, sauf meilleur accord ;

PAR CES MOTIFS