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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00103

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bf4195da062e0e56d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00103

    TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G75B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me SIMON-WINTREBERT -Me BERNARDEAU Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989478195da062e0e53318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00103

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKV2 A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d50195da062e0be9abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00103

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYOR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebbd195da062e0498bc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00103

    TJ 55545, 27 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSOC ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 27 Août 2026 par Monsieur G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00103

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00103

    Délivrée le La copie exécutoire à : Maître Vaitiare [O], Maître Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Maître Vaitiare [O], Maître Gilles JOURDAINNE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/227 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d219a195da062e0c679e7
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 26/00103

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKCP AFFAIRE : [Z] [W] [C] / [J] [M] [G] Exp : la SELARL PG AVOCAT Me Marion TOUZELLIER DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb37e195da062e0c45bcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00103

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUC4 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [P], [G] [R] C/ [S] [Q], [Y] [O], S.A.S. TETRIS ASSURANCE, Société ERGO [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87674b195da062e05b6655
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36YI MINUTE N°2026/ 471 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [H] [L] c/ [Q] [U] [O], [B] [K] [J] Copie délivrée à Me Jérémy ROCHE prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff66195da062e03de316
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00103

    TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00103

    N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6YY Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La société [B] [I] pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8608ff195da062e03e13cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00103

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00103 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIUQ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 juin 2026 Entre Madame [A] [C], née le [Date naissance 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 650 AFFAIRE : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Z Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7328195da062e05923f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00103

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLMM N° minute : 26/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

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  • ca other ca_lyon n° 26/00103

    CA Lyon, 5 août 2026, RG 26/00103

    N° R.G. Cour : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Août 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarah NASRI substituant M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a74231b195da062e0b759ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00103

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA35 Le Copie exécutoire + copie à M. [U] Copie à S.A.S. DAILYAUTO LE GROUPE AUTOMOBILE Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [D] [U] né le 24 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f67d6da0419628f13c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00103

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a895d93c619cd1f3b7f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00103

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER22 AFFAIRE : [Z] / [J] DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] demeurant 8 rue Simone Lemoigne, 18390 SAINT GERMAIN DU PUY représenté par la SCP DURRLEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59281f93c619cd1f1b2627
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00103

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RGU N° de minute : Madame [N] [Y] veuve [D] c/ Madame [H] [F], Monsieur [O] [X], Madame [G] [X], Syndic. de copro du [Adresse 1] représenté par son syndic Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829b84f14adac9b181fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00103

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2D DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134b984f14adac9f175f3
  • ca other ca_toulouse n° 26/00103

    CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/109 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3O Décision déférée du 23 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/965 APPELANT Madame [N] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579de493c619cd1ff79649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1