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TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10895


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Date
12/05/2026
Numéro
25/10895
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a231291cdc6046d474bf484

Texte de la décision

1,099 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/10895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73D

DESISTEMENT

DU : 12 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Mme [N] [C], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

à :

S.A. CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante (cf courrier reçu le 11 mai 2026)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Septembre 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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