Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10895 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10895

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90823f195da062e0206264
  • cc rejet n° 25-10.895

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-10.895

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10251 F Pourvoi n° J 25-10.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28fbb5cdc6046d47caddda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10895

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73D DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [N] [C], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231291cdc6046d474bf484
  • ca other ca_paris n° 25/10895

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/10895

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/10895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix form

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ee42a186f61ec3d7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1