Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10980


Vérifier : TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10980 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2026
Numéro
25/10980
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
6a2313eccdc6046d474c0edc

Texte de la décision

1,109 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/10980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABH

DESISTEMENT

DU : 12 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [O] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant (cf mail du 14 otobre 2025)

à :

S.E.L.A.R.L. PORTAY & WATTEBLED, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante (cf mail 15 novembre 2025)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Août 2025 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.