Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10980
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/10980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/416 Rôle N° RG 25/10980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFVY S.A.R.L. [T] C/ [P] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Pierre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10980
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/10980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ABH DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [X], demeurant [Adresse 1] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10980
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/10980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Marc SCHULER #J010 - Me Hélène LENOURY #P0375 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10980 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2025 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10980
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/10980
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37JW Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Février 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394
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cc rejet n° 25-10.980
Cass., 10 déc. 2025, n° 25-10.980
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° B 25-10.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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