TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/04283

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 26/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2F

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
27 Mai 2026

Affaire :

M. [Q] [O] [R], Mme [V] [S] [I] épouse [R]

Demande d'adoption nationale simple

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 27 Mai 2026, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEURS

Monsieur [Q] [O] [R]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1] [Localité 4]

non comparant

Madame [V] [S] [I] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]

non comparante

N° RG 26/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2F

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.