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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04283

    CA Paris, 1 août 2026, RG 26/04283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04283 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717359195da062e07e5659
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/04283

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/04283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/04283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 27 Mai 2026 Affaire : M. [Q] [O] [R], Mme [V] [S] [I] épouse [R] Demande d'adoption nationale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231418cdc6046d474c1288

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1