TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/02712

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 G

NUMÉRO : N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PS4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
13 Mai 2026

Affaire :

Mme [B] [I] [J]
C/
M. [G] [C]

EXECUTOIRE + COPIE

l’AARPI A3 AVOCATS - 324

Copie à :
Expert

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 13 Mai 2026, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 27 Novembre 2025,

Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eut été débattue à l’audience chambre du conseil du 11 Mars 2026 devant :

Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assesseur : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier,

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Et après qu’il en eut été délibéré par :

Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

dans l’affaire opposant :

DEMANDERESSE

Madame [B] [I] [J]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/020030 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représentée par Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 324

DEFENDEUR

Monsieur [G] [C]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2],
domicilié : chez Madame [C] [K], [Adresse 2]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.