TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/02917

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 F

NUMÉRO : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QM5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
13 Mai 2026

Affaire :

Mme [Y], [L] [G], M. [B], [T], [J] [X], Mme [F], [Z] [X], Mme [P], [N] [X]
C/
M. [V] [G]

EXECUTOIRE + COPIE

Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503
Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ - 927

Copie :
Expert
Régie TJ

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 13 Mai 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 18 Décembre 2025,

Après que la cause eut été débattue à l’audience chambre du conseil du 11 Mars 2026 devant :

Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assesseur : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier,

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Et après qu’il en eut été délibéré par :

Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Madame [Y], [L] [G]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)

Monsieur [B], [T], [J] [X]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3],
domicilié : chez Madame [M] [S] épouse [I], [Adresse 2]

représenté par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)

Madame [F], [Z] [X]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4],
domiciliée : chez Madame [E] [O], [Adresse 3]

représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)

Madame [P], [N] [X]
née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 4],
domiciliée : chez Madame [E] [O], [Adresse 3]

représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)

DEFENDEUR

Monsieur [V] [G]
né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2025-006967 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

représenté par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 503

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.