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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02917

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQC AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [I] [D], [Z] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f683c195da062e0b26879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02917

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWP N° minute : 26/00052 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc80195da062e07774d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02917

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbedc195da062e076b8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02917

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b8acdc6046d47957f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02917

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02917

    Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24QU S.A. FRANFINANCE C/ [E] [Z] [G], [O] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319385cdc6046d47877a3a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/02917

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 315 AFFAIRE N° RG 25/02917 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327Q Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 314 975 806 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d475cdc6046d472d8785
  • tj Expertise tj69123 n° 25/02917

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QM5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [Y], [L] [G], M. [B], [T], [J] [X], Mme [F], [Z] [X], Mme [P], [N] [X] C/ M. [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23146ecdc6046d474c190c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02917

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6W7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ec9cdc6046d47999112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02917

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [Y] [A] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a36cdc6046d4795c94e
  • ca other ca_amiens n° 25/02917

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/02917

    ARRET N° [U] C/ S.C.P. SCP [1] - [J] [B] - [2] Copie exécutoire à Me Amram Me Roques OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JM7A JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80ddcdc6046d470481ea
  • tj Expertise tj72181 n° 25/02917

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/02917

    N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISTF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [F], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [K] [F], née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedcccdc6046d47ea04f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02917

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02917 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIP Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83ffcdc6046d471f9df8
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02917

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02917 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTF MI 21/ Nature affaire : 54G [X] [U] [T] [Q] épouse [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société ABEILLE IARD ET SANTE S.A.R.L. SOVIXA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [X] [U] 15 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb7ecdc6046d474b7c90
  • ca other ca_lyon n° 25/02917

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/02917

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJSU [N] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Mars 2025 RG : 25/00003

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f7e8cdc6046d4775d6ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02917

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02917

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00584 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02917 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKL AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [G] [U] [O] né le 06 Novembre 2015 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d58cdc6046d474a2bf6
  • ca other ca_toulouse n° 25/02917

    CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 25/02917

    03/02/2026 ORDONNANCE N° 2026/14 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDB 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mai 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] -22/00172 S.A.S.U. [1] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS (CPAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec35acdc6046d47291a67
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02917

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/02917

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWP AFFAIRE : [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a84bcdc6046d47f11e9b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/02917

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IX4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 à Me CARIOU et Me COHEN Expert:[X] [P]] [2] CCC à M. [W] et Mme [E] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e6cfcdc6046d47f2d0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02917

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02917

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSB 72A S.D.C. RESIDENCE CHROMATIK C/ [Z] [P], [G] [E] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3455cdc6046d4781d4cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02917

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02917

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRD Ordonnance du 18 décembre 2025 N° minute : 25/27

    Lire la décision → Vérifier la source 69445a0175782d5f06a1d7b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1