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TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02330


Vérifier : TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
25/02330
Lieu / cour
tj07186
Chambre
1ere CHAMBRE
Type
other
Id
6a231e58cdc6046d474ce18f

Texte de la décision

267 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire, conséquence du sursis à statuer,
Disons que l'affaire sera réenrôlée à la requête de la partie la plus diligente.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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