TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/03077

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile, REJETONS la demande d’expertise CONDAMNONS Madame [M] [I] à payer à Monsieur [P] [Y], Madame [E] [Y], et Monsieur [A] [Y] la somme de 300 euros à chacun, soit 900 euros au total, au titre des frais irrépétibles RESERVONS les dépens RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 15 Octobre 2026 pour les conclusions des parties.