Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/03077
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 24/03077
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile, REJETONS la demande d’expertise CONDAMNONS Mada
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ca other ca_douai n° 24/03077
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFS Jugement (N° 21/01341) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_amiens n° 24/03077
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/03077
ARRET N° [Y] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me SOUBEIGA Me LEFEVRE AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MIL
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03077
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
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ca other ca_toulouse n° 24/03077
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03077
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/392 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2K MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/377) [W][U] [R] [Y] [T] C/ [11] CONFIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03077
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/03077
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03077
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEC N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 39
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ca other ca_caen n° 24/03077
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRTN Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 09 Décembre 2024 Madame [T] [R] VEUVE [V] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03077
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [M] [F] [V] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeu
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ca other ca_grenoble n° 24/03077
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03077
TJ 83050, 25 mars 2025, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Mars 2025 Dossier N° RG 24/03077 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHCD Minute n° : 2025/108 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [O], [L] [O] JUGEMENT DU 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03077
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ S.A.R.L. BATITECH RIVIERA MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EU Grosse(s) délivrée(s) à SARL BATITECH RIVI
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03077
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 11 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pron
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03077
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOP S.A.S. ENZO PHONE C/ S.C.I. SCI PAN 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03077
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03077
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03077 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03077
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [I] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Morgane GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03077
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03077
13 Septembre 2024 RG N° 24/03077 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2E5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [S] [E] C/ S.A.S.U. ILKA IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03077
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03077
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VV3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me MUZI Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me MOUSSA Copie aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03077
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/03077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGA JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03077
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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