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TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/02255


Vérifier : TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/02255 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
24/02255
Lieu / cour
tj29232
Chambre
Chambre de la famille
Type
other
Id
6a231ecbcdc6046d474cea44

Texte de la décision

825 caractères

AFFAIRE : RG N° N° RG 24/02255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG6X

Minute N° 26/


[L] [Z] [N] [W] épouse [A]

[S] [R] [T] [A]


EXTINCTION INSTANCE

Copie certifiée conforme

- Me DUROI
- Me [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 05 Juin 2026


JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Emilie GUEGAN

GREFFIER lors des débats : Madame Isabelle MADEC
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS l’extinction de l’instance, et notre dessaisissement, en raison du décès de Madame [L] [W] survenu le [Date décès 1] 2026 ;

DISONS que les dépens de la présente instance seront supportés par Monsieur [S] [A].

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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