TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/00766

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 AVRIL 2026

N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXA

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[U] [R]

C/

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

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Expédition exécutoire

à

-

Expédition certifiée conforme

à

- M. [R] [U]
- CPAM RED

DEMANDEUR

Monsieur [U] [R]
né le 01 Juillet 1967
37 rue Emile Zola
76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
non comparant

DÉFENDEUR

CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
comparante en la personne de Madame [K] [I], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier

L’affaire appelée en audience publique du 27 Avril 2026 ;

Le Tribunal, ainsi composé :

PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé

ASSESSEURS :

- Alain PAUBERT, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général
- Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,

assistés de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de Greffier présente lors des débats et du prononcé,

après avoir entendu Monsieur le Président en son rapport et les parties présentes ,
a rendu sa décision sur le siège ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit :

Vu la requête présentée le 31 Juillet 2025 par Monsieur [U] [R] contre une décision rendue par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe confirmée par la Commission médicale de recours amiable en ce qu’elle maintient le taux d’IPP de 15 % attribué à la suite de son accident du travail survenu le 15 Juillet 2020,

Vu la lettre en date du 07 Avril 2026 par laquelle M. [R] a indiqué se désister de sa demande,

Vu l’acceptation de ce désistement par la CPAM de Rouen- Elbeuf- Dieppe,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS