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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00766

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECMK N° de minute : 26/00856 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [G] [T] épouse [B]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00766

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00766

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYO3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c0993c619cd1fed188a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00766

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583e5cdc6046d478164ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00766

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DFN N° de MINUTE : 26/00896 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76eccdc6046d47c3140b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00766

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00766

    N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00467 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+ FE) Monsieur [P] [S] (CCC) - avocats par Case palais Me Alain LOUY CCC Me Luc STROHL CCC + FE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00766

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00766

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLO Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 20I Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [M] [R] c/ [S] [L] [H] Nous, [Y] [P], Vice-Présidente du Tribuna

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  • ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00766

    CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00766

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO3Y ordonnance de référé du 14 février 2025 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [A]

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  • ca other ca_riom n° 25/00766

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00766

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1efecdc6046d47e0b09e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00766

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIXA ------------------------------- [U] [R] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire à - Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320c1cdc6046d474d0f98
  • tj Expertise tj49007 n° 25/00766

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5KF JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00432 [Y] [W] C/ [K] [F], [L] [A] épouse [F] Le Copies conformes - Me MASSON - Me LEFEVRE - Me DE CAUMONT - Me JAMOTEAU - 4 copies service

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00766

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e112fecdc6046d4777ba8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00766

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [O] HABITAT, rep/assistant : Mme [E] [R] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C /

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/00766

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 25/00766

    MINUTE N° : 26/56 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6771cdc6046d47c71be2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00766

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3E Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [S] veuve [R] C/ [C] [Z], [B] [Z] DEMANDERESSE Madame [K] [S] veuve [R], née le 05 Mars 1953 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 1], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2248cdc6046d47a80bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00766

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 25/00766

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6O AFFAIRE : , [J], [M],, [W], [H] épouse, [M] C/ S.A., [F] IARD ET SANTE, S.A.S. MUTUELLE DIOT BY HELIUM, Caisse CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfe1cdc6046d4719ee56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00766

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00766

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QA Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191f2cdc6046d47b0603d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00766

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00766

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNK4 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [I], [M] [A] DEFENDEUR(S) : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253b1cdc6046d47fd816e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00766

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00766

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYMI 58E c par le RPVA le à Me Sophie MARAL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie MARAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f4ccdc6046d472dc52f
  • ca other ca_nancy n° 25/00766

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREU Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69983291cdc6046d4711232d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00766

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00766 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TG Minute N° : 26/00128 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [G] [L] (nom d’usage [I]-[L]) Le : Expédition délivrée à : - Me FA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1958cdc6046d479e1d90

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