TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00645
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTT
Minute:
NAC : 5AA
Jugement du :
05 juin 2026
OPH TROYES AUBE HABITAT
Contre
[U] [S]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 05 juin 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
OPH [Localité 1] AUBE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Madame [R] [J], munie d’un pouvoir
DÉFENDERESSE
Madame [U] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Par requête enregistré(e) au greffe le 13 mars 2025, le demandeur a demandé la convocation de [U] [S] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
PRONONCE le désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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