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TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02240


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Date
04/06/2026
Numéro
24/02240
Lieu / cour
tj76351
Chambre
JAF Cabinet 3
Type
other
Id
6a23348ecdc6046d474e8ee5

Texte de la décision

2,178 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE


JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCN

[X] [R]

C/

[E] [K] épouse [R]


Me Mélody CAHARD-SAUTET

Me Anne-sophie MARTEL


DM/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître Mélody CAHARD-SAUTET
- Maître Anne-sophie MARTEL

+Copie au dossier

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [R]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ALI (ALGERIE)
domicilié : chez Monsieur [W] [P], [Adresse 1]

Représenté par Maître Mélody CAHARD-SAUTET, avocate au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003501 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDEUR

Madame [E] [K] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Anne-sophie MARTEL, avocate au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 24 Avril 2026;

Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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