Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02240
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7E AFFAIRE : [S], [O], [F] [I] pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, [M] [I], [D], [X] [V] prise en sa qualité de représentant légal de sa fill
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02240
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXN N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [J] [V] épouse [M] C/ [A] [M] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02240
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02240
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK6 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Diane BOSSIERE avocate au Barreau de NANT
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ca other ca_nancy n° 24/02240
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02240
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FON2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00038 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02240
TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCN [X] [R] C/ [E] [K] épouse [R] ------------------------------------- Me Mélody CAHARD-SAUTET Me Anne-s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02240
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02240
N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYR 88G N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYR __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] CAF DE LA GIRONDE Me Amé
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02240
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 585/26 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HK Section 2 CG Ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02240
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02240
N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK AFFAIRE : S.A.S. LA FOURMI IMMO, Entreprise [P] [R] C/ S.C.I. [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN la SELARL SOL GARNAUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02240
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPJ Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_metz n° 24/02240
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/02240
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00190 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHD joint au dossier RG 24/02225 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L. [5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/02240
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/02240
N° RG 24/02240 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKU N° minute : 25/00083 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Christian BORNE (2) - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GREN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02240
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02240
N°Minute:25/01414 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O], [K], [V] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -AVENIR PHONE EUROPHONE UNION CASH, dont le siège
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02240
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02240
Du 02 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M2 [F] [Z] [D], [H] [L] épouse [D] C/ [G] [V] - Expéditions délivrées à Me Aurélia POTOT-NICOL - FE délivrée à Me Aurélia POTOT-NICOL Le 02/06/2025 Avocats : Me Aurélia POTOT-NICOL TRIBUN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02240
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02240
N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Anne GUICHARD à la SELARL MARIN AVOCATS à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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ca other ca_paris n° 24/02240
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/02240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n°59, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02240 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI25G Décis
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ca other ca_rouen n° 24/02240
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/02240
N° RG 24/02240 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01128 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02240
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GQ NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MASSENA 15 situé [Adresse 2], r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02240
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02240
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02240
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [E], [N] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5X Grosse délivrée à par Me LENCHANTIN DE GUBERN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02240
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02240
N° RC 24/02240 Minute n° 24/907 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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