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TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00815


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Date
04/06/2026
Numéro
25/00815
Lieu / cour
tj76351
Chambre
JAF Cabinet 3
Type
other
Id
6a2334a3cdc6046d474e90b4

Texte de la décision

2,279 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE


JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EF

[U], [T], [Z] [P] épouse [C]

C/

[B], [L], [X] [C]


Me Marie CHANSON

l’AARPI LHJ AVOCATS AARPI


DM/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître Marie CHANSON
- Maître Marion FAMERY de l’AARPI LHJ AVOCATS AARPI

Copie certifiée conforme:
-Service du BAJ

+Copie au dossier

DEMANDEUR

Madame [U], [T], [Z] [P] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
domiciliée : chez AFFD, [Adresse 1]

Représentée par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005105 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDEUR

Monsieur [B], [L], [X] [C]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Marion FAMERY de l’AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 24 Avril 2026;

Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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