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TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00611


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00611
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Référés Civil
Type
other
Id
6a233ab3cdc6046d474f0974

Texte de la décision

1,184 caractères

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeHEBERT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026
en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/92 du
05 Février 2026 (RG n° 25/01449)

[X] [J]
c/
Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM du Var

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 26/00611 -
N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYKG

Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [X] [J]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

Compagnie d’assurance MACIF
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Caisse CPAM du Var
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

***

La présente ordonnance est rendue sans audience par mise à disposition au greffe à la date du 04 Juin 2026.

***

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.