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TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/05593


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Date
08/12/2025
Numéro
23/05593
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF D
Type
other
Id
6a233b34cdc6046d474f13e8

Texte de la décision

3,394 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Jugement du 08 Décembre 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° Minute : D2025/
2ème Chambre Civile JAF D

N° DE RÔLE : N° RG 23/05593
N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZ2

JUGEMENT DE DIVORCE

Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Sylvaine BARBOUX, Greffière lors des débats et de Azzedine IKHLEF, Greffier lors de la mise à disposition dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

Madame [J] [G] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphane PIGNAN de la SCP GALLANT PIGNAN, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant, Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES postulant

A

DEFENDEUR

Monsieur [F] [A] chez Madame [X] [A]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Localité 5]

non comparant, ni représenté

Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 08 Septembre 2025, après en avoir délibéré ,a été rendu le 08 Décembre 2025 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire suivant :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats hors la présence du public,

Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 8 janvier 2024 ;

PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de :

Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française

et de

Monsieur [D], [U], [F] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6], de nationalité française,

lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 7] ;

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance, s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'Etat civil du Ministère des affaires étrangères, tenus à [Localité 8] ainsi que sur tout autre acte prévu par la loi;

DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 10 décembre 2020 ;

RAPPELLE que les époux perdent l'usage du nom marital;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ;

DONNE ACTE à l'épouse de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux;

RENVOIE les parties en tant que de besoin à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin, devant le juge du partage,

DEBOUTE Mme [G] de sa demande de prestation compensatoire ;

DIT que Mme [G] conservera la charge des dépens ;

DIT que la présente décision sera signifiée par la partie qui y a intérêt ou la plus diligente;

La présente décision ayant été rendue par mise à disposition au greffe et signée par la juge aux affaires familiales et par le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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