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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05593

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05593

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEHC M. [L] [G] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992953195da062e0f119d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05593

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 23/05593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc96cdc6046d4743a98c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05593

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/05593 N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZ2 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05593

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 23/05593

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2025 N° RG 23/05593 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ2 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9542918b277cc2eadd76
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05593

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/05593

    DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 23/05593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZH / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [R] C / [T] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan E

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10c51b02779572a19a2

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