TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02101
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQA
N°
Copie
délivrée le :
à
la SCP MONTOYA & DORNE
Me Alban VILLECROZE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 02 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [R] [P] née [T], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE
S.C.I. KELMEL La SCI KELMEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.C.P. MALATRAY NOTAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, (en qualité d’assureur RCP de Maître [G] et de la SCP MALATRAY NOTAIRES), dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 22 Février 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQA.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQA.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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