Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02101
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/277 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFR Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [A], [C] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin EQUIN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02101
TJ 38185, 15 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWQA N° Copie délivrée le : à la SCP MONTOYA & DORNE Me Alban VILLECROZE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 02 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsi
-
ca other ca_versailles n° 24/02101
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUB AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02101
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7ZW NAC : 30Z Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : _______________ ENTRE : Société DIPAGEN, SARL au capital de 40.000 euros, situé [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02101
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/02101
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76T Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02101
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYR2 N° Minute : 25/01208 AFFAIRE [8] C/ [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content
-
ca other ca_nimes n° 24/02101
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHP4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juin 2024 RG :21/00157 S.A.S. [10] C/ [U] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me B
-
ca other ca_grenoble n° 24/02101
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET [W] AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02101
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX3 N° MINUTE : 25/00101 AFFAIRE [Y] [V] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000156 du 23/03/2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02101
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERD Minute n°: 25/00977 S.A. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Agissant poursuite et diligence de son Représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02101
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02101
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS,
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02101
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02101
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z66S AFFAIRE : EURL ARCHIPLUS MARC TOTAL C/ SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02101
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL HEXA l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02101
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/02101
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02101 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/02101
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/02101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGX5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02101
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02101 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEB N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. TOOSLA [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_amiens n° 24/02101
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02101
ARRET N° [A] C/ [O] épouse [W] [O] veuve [C] [O] [Y] épouse [T] [Y] [A] épouse [X] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02101
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02101 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7LC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [I] [K] [U] [M] épouse [K] C/ [N] [Z] [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02101
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02101
N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNSL NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
-
ca other ca_rennes n° 24/02101
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02101
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°59 N° RG 24/02101 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM6 (Réf 1ère instance : 2023-1528) S.A.S. CORDON ELECTRONICS C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles