TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00858

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJQ
Le 05 Juin 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l'absence de Monsieur [W] [X], ayant refusé d'assister aux débats, régulièrement convoqué, représenté par Me Emmanuelle LECLERC, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 01 Juin 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [W] [X] né le 06 Avril 1980 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [W] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 27/05/2026 en raison d’un état de désorganisation idéo-psychique et comportementale avancé dans un contexte probable d’arrêt de ses traitements habituels. Il se serait mis en danger en déambulant nu dans sa résidence.
Aux urgences, le flux de sa pensée est déstructuré, il présente des symptômes catatoniques frustes et peut avoir un comportement très désorganisé, urinant contre les murs et se présentant nu.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [W] [X] présente à ce jour des troubles graves du comportement avec mise en danger, une dissociation psychique, des idées délirantes de persécution et de filiation ainsi qu’une rupture de soins et de traitement.

La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [W] [X] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d'une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS