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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00858

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKR N° Minute : 26/258 l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis favorable à la poursuite de l'hospitalisation sous contrainte. A l'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f530195da062e049d89a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00858

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00858

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00858 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c4e195da062e05b8789
  • ca other ca_nimes n° 26/00858

    CA Nimes, 19 août 2026, RG 26/00858

    Ordonnance N°837 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 août 2026 [U] C/ M. [G] DU [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b3d195da062e043359b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00858

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POO Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc3f84f14adac9d3bcb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00858

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00858

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00858 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XDL6 CODE NAC : 56Z - 9A AFFAIRE : S.A.S. OLLIVIER IMMOBILIER C/ [P] [U], [F] [Y] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad948cdc6046d476a4d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00858

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00858 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJEM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [K] [R] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30f1cdc6046d47939459
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00858

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00858 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZQU N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [N] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6fdcdc6046d47a60352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00858

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00858

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00858 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMRF L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00858

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00858

    N° RC 26/00858 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [K] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c745dcdc6046d471aff4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00858

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7K-726K SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1a4cdc6046d47dc6503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00858

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGJQ Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341dccdc6046d474f9eab
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00858

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AG N° RG 26/00858 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : [Z] [A] [O] [C] [O] C/ [J] [V] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a0384f14adac9f1a643
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00858

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00858

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00858 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3L7 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152beacdc6046d47f27461
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 26/00858

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 26/00858

    AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00858

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00858 - N° Portalis DBZ

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00858

    CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00858

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4H6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 26/03638

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09fcacdc6046d4710caff
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00858

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00858

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca737cdc6046d47b1de1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00858

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00858

    N° RG 26/00858 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACA AFFAIRE : Société [H] LOGEMENT-[K] N° DE MINUTE : 26/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b6cdc6046d4773bde5
  • ca other ca_paris n° 26/00858

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00858 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c39cdc6046d47c7ae22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00858

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00858

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69937dd5cdc6046d479c581e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1