TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00863

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGNV
Le 05 Juin 2026

Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Madame [B] [T] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Emmanuelle LECLERC, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Etablissement 2], régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 02 Juin 2026 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Etablissement 2] concernant Madame [B] [T] née le 14 Février 1985 à [Localité 1] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [B] [T] a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 26/05/2026 en raison d’une désorganisation idéique et comportementale se manifestant par une pensée diffluente, des stéréotypies et persévérations idéiques ainsi qu’un maniérisme comportemental. Elle aurait présenté, au cours des derniers jours, une franche désorganisation au domicile, ainsi qu’un repli et un arrêt de traitements et de suivis.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Madame [B] [T] présente à ce jour, dans un contexte de rupture de traitement à l’origine d’un repli au domicile et de manifestations hallucinatoires, une désorganisation idéique, un vécu de menace diffuse et une conscience partielle des troubles. L’adhésion au traitement psychotrope est fragile.

La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d'accompagner Madame [B] [T] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d'une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS