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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00863

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00863

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00863 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb245195da062e0c453aa
  • ca other ca_nimes n° 26/00863

    CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00863

    Ordonnance N°841 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZV Recours c/ déci TJ Nîmes 19 août 2026 [D] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d5f195da062e07f13ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00863

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00863

    / N° RG 26/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITW Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b7ec195da062e076936a
  • ca other ca_metz n° 26/00863

    CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00863

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547ce195da062e02363cf
  • ca other ca_versailles n° 26/00863

    CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/00863

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717edd195da062e07fe640
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00863

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TE5 MI : 25/1693 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Marie-marguerite OURAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93f2d6da0419628a41d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00863

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00863 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUX4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb2acdc6046d476b80a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00863

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE SORNIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431b2cdc6046d4761ff83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00863

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZL5 Minute N°26/00163 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 12 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c63cdc6046d476f5e0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00863

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00863 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde3fcdc6046d470ad6e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00863

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGNV Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234229cdc6046d474fa586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00863

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d7393c619cd1f811d9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00863

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00863

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RF76 du 28 Mai 2026 M.I 26/00000591 affaire : [E] [H] c/ [V] [P] [D], Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b72cdc6046d4748790c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00863

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00863 N° Portalis DBX4-W-B7K-U52S JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dba293c619cd1f2b3154
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00863

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00863

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00863 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MO Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bdccdc6046d47f27397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00863

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00863 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5IK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df4ccdc6046d4768d6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00863

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 26/00863

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [U] + 2 exp S.A.S. URBAN FONCIER + 1 grosse la SELAS DI MAURO EMMANUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00188 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c589cdc6046d479dbf34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00863

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00863

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ea0cdc6046d471f3412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00863

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00863 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNJN NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f8ecdc6046d4701ca42
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00863

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f98bcdc6046d47e0feca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1