TJ 37261, 1 juin 2026, RG 21/05146

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]

PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 01 Juin 2026

N° RG 21/05146 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFXX

DEMANDEURS
Monsieur [D] [P]
Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS

Madame [K] [N]
Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS

DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. A2JZ
prise en la personne de Maître [R] [Q] (RCS [Localité 1] n° 841 442 387), e en sa qualité de mandataire ad ‘hoc de la société MENUISERIE [I] (RCS [Localité 1] n° 433 950 235), dont le siège social est sis [Adresse 2])
désignée en ses fonctions par ordonnance du Tribunal de commerce de TOURS du 29 novembre 2021.
Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS

S.A.S. ALB CONSTRUCTION
(RCS de [Localité 1] n° 494 660 806)

S.A.S. TOURAINE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES TTPS

Monsieur [E] [J]
exerçant sous l’enseigne EMBELLO

S.A.R.L. SUUN ISOSSOL
(RCS de [Localité 1] n° 518 894 514)

S.A.R.L. DELALANDE [A]
(RCS de [Localité 1] n° 501 526 016)

SELARL A2JZ prise en la personne Me [R] [Q], SELARL de mandataires judiciaires
(RCS de [Localité 1] n° 841 442 387)
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société MENUISERIE [I]
(RCS de [Localité 1] n° 433 950 235)
désignée en ses fonctions par Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOURS du 29 novembre 2021

Monsieur [T] [I]

S.A.S. BMCE exerçant sous l’enseigne commerciale POINT P
(RCS d’[Localité 2] n° 390 398 055)
pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS

AXA FRANCE IARD
(RCS de [Localité 3] n° 722 057 460)
prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5]
assureur de la SARL RPE, [Adresse 6],
et de la société DELALANDE [A], [Adresse 7]
Rep/assistant : Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS

MAAF ASSURANCES
(RCS [Localité 4] 542.073.580)
en son établissement secondaire [Adresse 8]
en qualité d’assureur de Messieurs [F] [O] et [T] [I]
Rep/assistant : Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS

MUTUELLE DE [Localité 5]
(RCS de [Localité 5] n° 775 715 683)
Rep/assistant : Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
(RCS du MANS n° 775 652 126)
Rep/assistant : Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

S.A.R.L. JHB CONSTRUCTIONS
(RCS de [Localité 1] n° 531 299 311)
Rep/assistant : Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

S.A.R.L. RPE
(RCS de [Localité 1] n° 752 482 935)

S.A.S.U. APSA [Localité 1] PISCINE SPA ARROSAGE exerçant sous l’enseigne IRRIJARDIN
(RCS de [Localité 1] n° 539 355 586)

Monsieur [F] [O]
(RCS de [Localité 1] n° 354 027 021)

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

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D. MERCIER, Juge de la mise en état, assistée de C. LEJEUNE, Greffier,

Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;

les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 04/04/2025 pour leurs demandes concernant la SAS BMCE ;

La SAS BMCE accepte expressément le désistement par conclusions du 10/04/2025 ;

Il y a lieu de dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS