CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03007

N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHP

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 05 JUIN 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE :

24/00177

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Juin 2025

APPELANT :

Monsieur [S] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représenté par Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET TIMOTEI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 21 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 juin 2026

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 05 Juin 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [S] [T] a interjeté appel le 7 août 2025 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX du 05 juin 2025.

Par lettre enregistrée au greffe le 12 mai 2026, le conseil de Monsieur [S] [T] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

A l'audience du 21 mai 2026 le conseil de la caisse a accepté le désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS