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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03007

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03007

    DOSSIER N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQ4 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à: M. [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480aac93c619cd1f47bcbe
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03007

    CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/03007

    N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY7 Décision du Président du TJ de [Localité 1], référé N° RG 24/01777 du 03 février 2025 S.C.I. IMMOBILIER MODERNE C/ S.A. ALLIADE HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d17393c619cd1f408f00
  • ca other ca_poitiers n° 25/03007

    CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/03007

    ARRET N°293 N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNNH Association [Adresse 1] REPRESENTEE PAR LA SOCIETE C/ [H] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48168193c619cd1f481a15
  • ca other ca_rouen n° 25/03007

    CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03007

    N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00177 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aac1cdc6046d4757540a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03007

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQZ JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Q] [L] [D] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e43bcdc6046d47055170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03007

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [P] [N] EPOUSE [F] [A] [D] [S], [Q] [N] EPOUSE [V] [G] [N] [E] [N] C/ [C] [N] S.A.R

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  • ca other ca_versailles n° 25/03007

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03007

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZI AFFAIRE : Société [1] C/ SYNDICAT [2] ORDONNANCE D'INCIDENT LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adab9cdc6046d470ed8ed
  • ca other ca_grenoble n° 25/03007

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/03007

    N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYW5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad2d0cdc6046d47bfe07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03007

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Amélie BOURA Copie certifiée conforme à: -Maître [L] [P] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03007 N° Portalis 352J-W-B7J-C44XY N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9c92cdc6046d4744e786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03007

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/03007

    / N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBG7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/03/2026 à : Me Nicolas CLAU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03007

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03007

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03007 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJGI / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [H] /, [T], [R] OBJET : DIVORC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae370cdc6046d478d5284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03007

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P6 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a15bcdc6046d47e9f8ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03007

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV7L AFFAIRE : [D] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Corinne GARNIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Corine COUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699747a7cdc6046d47faaff7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03007

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03007 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacc00cdc6046d47b8992b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03007

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/054 Rôle N° RG 25/03007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOM [W] [X] [H] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jean-Baptiste

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6eb6cdc6046d473ab840
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03007

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/03007

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WR DEMANDEURESSE : Madame [O] [P] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc4bcdc6046d4707f78d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/03007

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/03007

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christine CAMPISTRON Dossier n° N° RG 25/03007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUIV N° minute : 25/2887 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69542dd175782d5f0647c8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03007

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03007 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAA JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Monsieur [Z] [V] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f6acdc6046d47077e26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03007

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/03007

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69801b41cdc6046d47963e94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03007

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TG7 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8cd75782d5f0605beda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1