CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03083

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 05 Juin 2026

(n° , 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS5H

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00435

APPELANTS

Madame [C] [E] NÉE [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour avocat Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de Paris, toque : C1499

Madame [K] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour avocat Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de Paris, toque : C1499

Monsieur [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour avocat Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de Paris, toque : C1499

INTIMEE

S.A.S.U. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Fabrice PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONE

[Adresse 3]

91040 Evry, représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Carine TASMADJIAN, présidente,

Madame Sandrine BOURDIN, conseillère,

Laetitia CHEVALLIER, conseillère

qui en ont délibéré

Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente, et Mme Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

Les consorts [L] [C] [E] et [K] [E] et monsieur [W] [E] ont interjeté appel du jugement RG 21/00435 rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige les opposant à la SASU [1] et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

A l'audience du 9 avril 2026 à 13h30, le conseil des appelants a confirmé les termes des courriers nominatifs qu'ils ont adressé à la cour le 23 mars 2026, dans lequel ils l'ont informé du désistement de leur appel.

La Caisse, présente et représentée à l'audience, a accepté ce désistement.

SUR CE

Conformément aux dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile, il convient de constater que le désistement de l'appel formulé par les appelants a été accepté par la Caisse.

Ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Le désistement implique de payer les frais de l'instance éteinte ; les dépens d'appel éventuels seront en conséquence laissés à la charge des appelants.

PAR CES MOTIFS