CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00645
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ6B
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2026, enregistrée sous le n° 24/02560
APPELANT
M. [C] [A]
Représentant : Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108
INTIMES
M. [E] [N] Venant aux droits de feue [R] [O]
Mme [Q] [O] Venant aux droits de feue [R] [O]
Mme [P] [O] Venant aux droits de feue [R] [O]
M. [S] [O] Venant aux droits de feue [R] [O]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ6B et N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZZI,
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 30 Mars 2026,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ6B avec celle inscrite sous le numéro N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZZI,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro N° RG 26/00594 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZZI.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats des parties
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