CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00609
Vérifier : CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00609 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2P
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00711
APPELANTE
S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
Représentant : Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMES
M. [I] [M]
Mme [G] [F]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2P et N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZHN,
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 16 Janvier 2026,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2P avec celle inscrite sous le numéro N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZHN,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZHN.
Fait à [Localité 2], le 04 Juin 2026
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Copie adressée aux
avocats des parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.