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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00609

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUZ Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b1a195da062e0503f6b
  • ca other ca_bourges n° 26/00609

    CA Bourges, 3 août 2026, RG 26/00609

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE + CE : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY et associés - TJ LE : 03 AOUT 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c45e195da062e0995102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00609

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NZR PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8f4d6da0419628cc145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/594 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3Z2 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bad84f14adac9b148f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00609

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D65L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALVOISIN / [F] [G] [T] [Z], [L] [B] MINUTE N° : 26/00090 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALV

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00609

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/00609

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRPJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [Z] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] deme

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00609

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00609

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dd293c619cd1fdbfba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00609

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00609

    N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E7 Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeccbcdc6046d476ba133
  • ca other ca_nimes n° 26/00609

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00609

    Ordonnance N°572 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [V] C/ [F] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47def793c619cd1f41b9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00609

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TCT N°de minute : SAS [1] c/ [G] [R] DEMANDERESSE S.A.S. SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne GEORGEON de la SEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00609

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00609

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309962cdc6046d477028a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00609

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRT Minute : 2026/ Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285571cdc6046d47bf3565
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00609

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00609

    N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLD Copie executoire à : Me Lionel FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88b4cdc6046d471ca4b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00609

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKU DEMANDERESSE : La société JVCKENWOOD EUROPE BV, société de droit hollandais dont le numéro deSIREN est 828 198 549 dont le siège social est situé [Adresse 1], PAYS-BASreprésentée par son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e8bcdc6046d47c0d036
  • ca other ca_dijon n° 26/00609

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00609

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2P Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aee1cdc6046d47580a1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00609

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00609

    Pôle social - N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - S.A. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d18cdc6046d474cc953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00609

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00794 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9bccdc6046d47bec845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00609

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32Q Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df6a0cdc6046d47c24670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00609

    TJ 40192, 26 mai 2026, RG 26/00609

    AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebadcdc6046d4705e398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00609

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00609

    Références : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4J N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e75cdc6046d4748b1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1