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CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00608


Vérifier : CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00608 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2026
Numéro
26/00608
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
ordonnance
Id
6a23aeefcdc6046d47580b31

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00048

APPELANTE

S.A. COFIDIS

Représentant : Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

INTIME

M. [G] [Y]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Léa ROUVRAY, greffier placé,

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N et N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,

Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 16 Janvier 2026,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N avec celle inscrite sous le numéro N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,

Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,

Fait à [Localité 2], le 04 Juin 2026

Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats des parties

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