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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/00608

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUSQ AFFAIRE : [P] [L] C/ [K] [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb59c195da062e0c46b35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00608

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00608

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3485195da062e0956e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00608

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZI MINUTE n° : 26/00439 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e175f195da062e094b812
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00608

    TJ 94028, 28 juill. 2026, RG 26/00608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2P5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [A] [S] C/ [Z] [O], S.A.R.L. [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95ed195da062e0c3b289
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00608

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283fa84f14adac90e0348
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 26/00608

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5T N° de minute : S.C.I. NF COLOMBES c/ S.A.S. BK, exerçant sous l’enseigne [P], [L] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NF COLOMBES [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05a093c619cd1f71bb3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 26/00608

    TJ 68066, 1 juill. 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2A Madame [S] [M] [K] [R] [J] /c Monsieur [E] [X] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00608 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX2A Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4573a4cdc6046d47800f6d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00608

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00608

    N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O2 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e627cdc6046d474479b8
  • ca other ca_nimes n° 26/00608

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00608

    Ordonnance N°571 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juin 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47defa93c619cd1f41ba0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00608

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00608

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995fcdc6046d47702858
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00608

    CA Metz, 11 juin 2026, RG 26/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00608 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfbbcdc6046d470afb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00608

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE [Localité 2] [Adresse 1] VOL 4 c/ [D] MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3C Grosse délivrée à Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befeacdc6046d470c888a
  • ca other ca_dijon n° 26/00608

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00608

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aeefcdc6046d47580b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00608

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32P Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df67ccdc6046d47c24345
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00608

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00608

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe Me [Localité 1] + 1 CCC à Me GUENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 S.D.C. [O] DES LYS c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd20fcdc6046d473c9a5b
  • ca other ca_paris n° 26/00608

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00608

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJS Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2197cdc6046d47e13828
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00608

    TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGV NAC : 78F [J] [A] Contre Organisme [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa421acdc6046d47b4df54
  • ca other ca_douai n° 26/00608

    CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00608

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBD Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] [F] né le 30 Septembre 1997 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70939cdc6046d47fa409f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00608

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUF Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00608

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00608

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBPP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBPP ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caedc6cdc6046d478e1a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1